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Le Bureau des anciens

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| 10 Juin 2013 | 121935 vues

Le Bureau des anciens de la Légion étrangère administre les anciens légionnaires de nationalités étrangères et les Français durant la période de disponibilité dans la réserve (5 ans après radiation des contrôles).





RÈGLES DE GESTION DES DOSSIERS :

 

STATUT
POSITION
ADRESSE
Légionnaire
Titre Étranger (TE).
 La gestion dépend du BALE. 
Légionnaire
Français ou naturalisé Français durant le service effectué à la Légion étrangère.
Les dossiers individuels restent dans les archives du BALE pendant 5 ans après leurs dates de radiation des contrôles (condition de la disponibilité), il sont ensuite reversés au Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM)Centre des Archives du Personnel Militaire
Caserne Bernadotte
64023 Pau Cedex
Légionnaire naturalisé français après son service effectué à la Légion étrangère.Le dossier individuel est reversé au CAPM dès que le BALE est informé du changement du statut militaire de l'intéressé.Centre des Archives du Personnel Militaire
Caserne Bernadotte
64023 Pau Cedex